1- Présentation du site
Adresse du site : www.lesbarattes.com
est le site web de Monsieur et Madame Charles Chassot
Editeur de site : www.WebAcappella.fr
Hébergement : www.online.net
Conception du site : www.cmgraphiste.com
Photos : sont, pour la plupart, la propriété exclusive de Monsieur et Madame Charles Chassot, certaines étant des photos libres de droits.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.lesbarattes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur et Madame Chassot, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement par Monsieur et Madame Chassot. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.lesbarattes.com a pour objet d’informer les internautes concernant l’ensemble des activités des gîtes Les Barattes.
Monsieur et Madame Chassot s’efforcent de fournir sur le site www.lesbarattes.com des informations aussi précises et fiables que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Tous les renseignements et les informations indiqués sur le site www.lesbarattes.com sont donnés à titre indicatif, sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Monsieur et Madame Chassot, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Monsieur et Madame Chassot ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Il est proposé en différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc….
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5- Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant les graphismes autres que ceux proposés par l'éditeur de site, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Monsieur et Madame Charles Chassot, Les Barattes, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur et Madame Chassot, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
6. Limitation de responsabilités
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Dans le cas où des espaces interactifs (tels que posts, forum) seraient mis à la disposition des internautes et utilisateurs dans le site lesbarattes.com, Monsieur et Madame Chassot se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur et Madame Chassot se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- Liens hypertextes
Le site internet www.lesbarattes.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Monsieur et Madame Chassot ne disposent d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec leur site internet. Ils ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantissent. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
8- Politique de confidentialité – gestion des données personnelles
Cette politique de confidentialité décrit les règles de Monsieur et Madame Chassot concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de leurs prestations de services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Consentement
En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur le site www.lesbarattes.com, vous acceptez que Monsieur et Madame Chassot puissent collecter, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement en nous écrivant par e-mail à mc-chassot@wanadoo.fr.
Quelles sont les données personnelles traitées ?
Ils s’agit des données que vous communiquez à Monsieur et Madame Chassot au travers du site www.lesbarattes.com lorsque vous utilisez un des formulaires de contact. Monsieur et Madame Chassot ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de prestations proposés par le site www.lesbarattes.com. L’utilisateur fournit les informations le concernant en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de réservation de prestations ou de demande de rendez-vous téléphonique. Il pourra alors cocher la case en bas du formulaire (consentement) s’il autorise le site www.lesbarattes.com à conserver ses données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lesbarattes.com, peut être recueillie l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesbarattes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Qui aura accès à ces données ?
Pendant toute la durée du traitement, vos données font l’objet d’une protection particulière par des mesures de sécurité mises en œuvre pour en protéger l’accès. Monsieur et Madame Chassot assure que seul le personnel interne de la société y a accès pour l’envoi des informations, traitement de votre demande ou toute autre demande de votre part à travers le formulaire.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesbarattes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Gîtes Les Barattes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesbarattes.com.
Quels sont vos droits sur ces données ?
Toutes les mesures sont mises en œuvre afin de vous garantir la sécurité et l’inviolabilité de vos données personnelles.
Monsieur et Madame Chassot sont soumis à la fois au règlement RGPD pour le traitement des données et concernant les prestations de services proposées à leurs clients établis dans l’Union Européenne, et à la loi fédérale sur la protection des données « LPD » adoptée en juin 1992.
Conformément aux dispositions du règlement RGPD (articles 38 et suivants de la loi 78-17 créée le 6 janvier 1978 et modifiée en 2004), relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose pendant toute la durée du traitement, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement relatif à l’utilisateur et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit à la portabilité des données, en effectuant sa demande écrite et signée.
De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnel vous permet d’être informé des évolutions des gîtes Les Barattes et est entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni aucun système de décision automatisé ne sont mis en oeuvre.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
> Formulaire de contact : nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles ont ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ces données personnelles sont conservées par www.lesbarattes.com pour une durée temporaire de 24 mois à compter du dernier contact, et ne seront ni commercialisées ni transmises à des tiers extérieurs à la mission confiée à Monsieur et Madame Chassot.
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Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Qui assure le traitement des données personnelles ?
Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, Monsieur et Madame Chassot - 93 Clos de la Verne - 74390 Esery Reignier – a désigné Monsieur et Madame Chassot comme responsablse du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète des prestations d’analyses qui vous sont proposées.
Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel Monsieur et Madame Chassot s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
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